Intervention de Philippe Gosselin

Le président de mon groupe, Les Républicains, fait partie des auteurs de la proposition de résolution. Comme la rapporteure l'a souligné, ses signataires représentent une large majorité de parlementaires. Compte tenu du sujet, il serait bon toutefois d'avancer par consensus, à l'inverse de ce qui s'est passé à la fin du mois de juin dernier, motivant le dépôt de cette proposition de résolution.

Une démocratie fonctionne bien sûr avec une majorité, tout particulièrement sous la Ve République. Comme Mme Karamanli l'a rappelé, chacun sait le poids du fait majoritaire : nos institutions cherchent à créer une vraie majorité, à rebours de l'instabilité bien connue de la IVe République. Mais il est vrai également qu'une démocratie ne fonctionne que si les droits de l'opposition sont respectés. Ce n'est pas propre à la France, ni à cette assemblée : on retrouve cet élément dans l'ensemble des démocraties occidentales.

Jusqu'à présent, le consensus se faisait autour de règles certes non écrites, mais qui puisaient leurs sources dans les IIIe et IVe Républiques – excusez du peu –, notamment pour les postes de questeurs. Ils sont d'importance, car ils gèrent l'ensemble des budgets et traitent d'un certain nombre de questions relatives au statut et à la situation des personnels. Un questeur est en quelque sorte un « primus inter pares » et il est important que l'opposition soit représentée à ce niveau.

Dans ce domaine, il y a eu une continuité en 1958. On peut véritablement parler de coutume parlementaire, voire constitutionnelle. Tous les éléments sont réunis : un usage répété et constant dans la durée, ainsi qu'une « opinio juris ». Mais si nous examinons ce texte, c'est qu'il y a eu une forme de revirement. L'objet de cette proposition de résolution est de graver dans le marbre certains usages démocratiques importants pour le respect des droits de l'opposition et d'en éviter des versions qui bougeraient de manière aléatoire.

Cela ne règle pas, à l'évidence, l'ensemble des questions sur le mode de fonctionnement de notre assemblée : tel est l'objectif des ateliers ouverts il y a une quinzaine de jours par le président de Rugy. Il faut laisser du temps aux cogitations, remarques et contributions des uns et des autres. Des modifications beaucoup plus importantes nous seront peut-être soumises. À ce stade, pour éviter un blocage de nos institutions, il convient de modifier le Règlement sur un point certes partiel, mais très important. L'opposition majoritaire, à savoir le groupe Les Républicains, qui compte 101 députés, ne figure ni au Bureau de l'Assemblée, ni dans d'autres instances représentatives, hormis la présence de Christian Jacob à la Conférence des Présidents, ce qui n'est évidemment pas satisfaisant alors que nous nous trouvons à la veille d'évolutions de notre institution.

Le principe de proportionnalité, tel qu'il est proposé dans cette proposition de résolution, va dans le bon sens. La recherche d'un consensus est par ailleurs réaffirmée, d'autres modalités de désignation étant prévues en cas d'échec. Cela permettra de stabiliser effectivement les droits de l'opposition. Il reste des questions, que j'entends bien, sur ce qu'est l'opposition. S'agit-il seulement de faire une déclaration ou bien faut-il juger d'après les preuves d'amour et d'affection ? Se pose aussi la question des critères à prendre en compte : faut-il considérer le vote de la confiance, celui du budget ou celui de tels ou tels textes ? Plus on entre dans ces détails, plus la réponse devient compliquée.

Pour conclure, cette proposition de résolution ne fait rien d'autre que consacrer certains usages, constants depuis plus de soixante ans, qui ont permis à notre vie démocratique de se développer et à notre assemblée de fonctionner en bonne intelligence, au-delà des différentes sensibilités.