Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Notre collègue de La France insoumise a dit qu'au-delà de l'article unique de la résolution qui nous a été présentée, son groupe propose d'aborder d'autres sujets. Effectivement, c'est un énorme conglomérat de nombreuses choses qui ne sont pas à l'ordre du jour. Monsieur Bernalicis, vous faites partie des groupes de travail. C'est au sein de ceux-ci que vous allez apporter vos réflexions dans un premier temps, et une fois qu'ils seront terminés, si le résultat ne vous satisfait pas, vous pourrez porter vos réclamations et vos amendements.

Aujourd'hui, l'objet est uniquement de transcrire une coutume en une disposition écrite, plus stable. Le Modem s'en tiendra à cette résolution. Elle a reçu l'assentiment de trois groupes, et d'un quatrième qui vient de s'exprimer, donc de la majorité d'entre nous.

Nous partageons aussi l'idée exprimée par notre collègue Jean-Luc Warsmann ; il faut laisser inchangées les notions d'opposition et de minorité. Fixer des critères catégoriserait et contraindrait les groupes, alors que la formulation aujourd'hui retenue permet à chacun de se définir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.