Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

On ne peut que souscrire à l'objectif de parité et vouloir aller plus loin, cela ne me pose aucun problème, mais il se présente ici deux limites techniques. Le Bureau est constitué par consensus, ce qui signifie que la parité, comme tout autre critère d'ailleurs, pourrait être délicate à instaurer. La répartition se fait aussi en fonction du poids des groupes ; le groupe majoritaire exprime ses choix en premier et, s'il est peu paritaire, c'est avec les groupes minoritaires ou d'opposition que la parité devrait s'établir, ce qui contraindrait leurs choix. Ensuite, en cas d'impossibilité de parvenir à un consensus, la désignation se fait, pour chaque poste, non par un scrutin de liste mais par un scrutin plurinominal majoritaire. Imposer la parité dans ce cadre annulerait toute liberté de présentation et de vote.

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