Intervention de Rémy Rebeyrotte

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Warsmann. Je crois en effet nécessaire de maintenir la loi NOTRe telle qu'elle a été votée, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, il faut se garder de détricoter les textes car, à force, non seulement nous repoussons sans cesse la solution à certains problèmes essentiels – je pense en particulier à la question des déchets –, mais nous rendons les dispositifs illisibles pour les élus locaux et nous mettons à mal la crédibilité de nos décisions. De fait, si l'on se dit que, tôt ou tard, le législateur reviendra sur ce qu'il a voté, on en conclut qu'il est urgent de ne rien faire. Lorsqu'une loi a été adoptée, elle doit s'appliquer.

Par ailleurs, vous me rappelez des débats que nous avons eus pendant de longues années sur certaines compétences, dont nombre de collègues nous disaient qu'il était absolument impossible de les transférer à l'intercommunalité. Je pense en particulier au tourisme, mais aussi à l'urbanisme, à la GEMAPI ou même à l'économie. Or, que ce soit dans ces domaines ou dans celui de l'assainissement et de l'eau potable, on s'aperçoit que travailler ensemble et faire jouer la solidarité apporte un vrai « plus ». Je vais vous citer un exemple très concret. Dans le Morvan, où j'ai été maire et président d'une intercommunalité pendant seize ans, les communes ont toutes recours à un syndicat privé ou à une gestion en régie – les réseaux ont, du reste, été très peu renouvelés. Lorsque la sécheresse arrivait, il fallait urgemment approvisionner certaines en eau. Certes, le reste du temps, celle-ci était quasiment gratuite, mais ces communes n'étaient pas en mesure de fournir toute l'année de l'eau à leurs habitants. Or, ce n'est pas conforme à la définition d'un service public, qui doit assurer, en régie ou en recourant à un opérateur, un service de l'eau continu, de qualité et accessible à tous. Ces objectifs, il est tout de même plus facile de les atteindre en commun que chacun de son côté !

M. Bernalicis me répliquera certainement que ma vision du problème est déformée par un prisme idéologique – ce qui, venant de La France insoumise, ne manque pas de sel. Non, c'est simplement du bon sens : c'est ainsi que nous vivons les choses dans les territoires. De plus, je le répète, ne rendons pas la réglementation illisible pour les élus locaux. Lorsque l'on a fixé des règles, il faut essayer de s'y tenir et de donner à ces derniers les moyens de travailler en toute sérénité, mais rapidement.