Intervention de Ugo Bernalicis

Destiné, monsieur le président, à clarifier le débat. Dans la série d'amendements précédente, il a été question d'un règlement prévoyant la présence – ou l'absence, on ne savait plus très bien – des barreaux au sein des conseils de juridiction. J'indique donc à notre assemblée que nous parlons du décret no 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, qui fixe notamment la composition des conseils de juridiction et prévoit déjà la présence « des représentants du barreau et des autres professions du droit ». Je suis allé à la dernière réunion du conseil de juridiction à côté de chez moi, et le bâtonnier était présent. Voilà pour vous aider répondre, madame la ministre, madame la rapporteure. Cela étant, ces amendements ne portaient pas sur le conseil de juridiction mais proposaient de rendre obligatoire la consultation des bâtonniers avant de réorganiser localement la carte judiciaire, ce qui n'a rien à voir. Je veux bien qu'on se fasse plaisir en disant que l'on est ici pour débattre du fond, mais alors faisons-le au moins avec un peu de sérieux !

Non, monsieur le ministre, ce n'est pas parce que nous aurions pris trop de temps pour défendre nos amendements que notre assemblée débat encore aujourd'hui de ce texte et aurait besoin de un, deux, voire trois jours de plus pour en terminer l'examen. Depuis le début, nous savons que la durée initialement prévue était trop courte ; lundi dernier, nous savions que deux séances seraient insuffisantes, et il en était de même hier. Aujourd'hui encore, nous savons qu'une séance ne suffira pas. Quelle visibilité a-t-on ? Aucune ! Vous nous parlez de lundi soir prochain… Ne sommes-nous pas censés débattre d'un texte sur le Brexit, inscrit à l'ordre du jour et dont l'examen est programmé sur deux jours ? Allez-vous également maltraiter les collègues qui ont travaillé sur le sujet ?