Intervention de Thibault Bazin

L'alinéa 48 dispose que le tribunal judiciaire « peut » comprendre des chambres de proximité. Ce n'est qu'une faculté, et le flou subsiste. Et quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup…

Il est vrai que le Premier ministre nous a habitués à une telle imprécision. Quand on veut annuler l'augmentation d'une taxe, on l'annule ; on ne parle pas de décider un moratoire pour laisser le temps à la concertation, ni de chercher une solution permettant de la maintenir. Soyons donc clairs avec les Français !

Vous dites que les tribunaux d'instance seront maintenus : dans ces conditions, écrivons-le donc clairement dans la loi en votant cet amendement qui tend à substituer aux mots : « peut comprendre » le mot : « comprend ».

Je n'ai certes pas d'ordre à donner à M. Fesneau, mais il me semble qu'il ne peut pas se contenter d'une citation incomplète. Je reprends les termes exacts du Premier ministre : « Si et seulement si un accord intervient, nous les inscrirons dans le projet de loi de finances rectificative prévu de longue date pour le printemps. » Or la présidence de la République et le ministre de Rugy ont dit tout le contraire : tout est annulé pour 2019.

Je le répète, devant la représentation nationale, il faut être clair.