Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 53 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Dans le même esprit que les sous-amendements que nous avions défendus au cours de la séance précédente, nous souhaitons que le décret portant création de ces chambres soit également soumis à l'avis conforme des conseils départementaux et des conseils municipaux des villes concernées. Il importe que les élus locaux, dans leur diversité, participent effectivement à ce type de décision.

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