Intervention de Antoine Savignat

On y perd un peu son latin, mais les choses sont précisément assez bien faites pour qu'on s'y perde. Cet article, qui compte 116 alinéas, ne cesse de renvoyer d'un article à l'autre. En tout état de cause, pour la question qui nous intéresse, il n'y aura plus, dans chaque département, qu'un tribunal judiciaire.