Intervention de Ugo Bernalicis

Tous les amendements proposés cherchent à obtenir des garanties à propos des tribunaux de proximité. L'erreur de mes collègues a peut-être été de ne pas inscrire dans leurs amendements l'expression de « lieux de justice », qui permet de tout englober et de faire en sorte qu'il y ait bien, dans chaque lieu de justice, un juge de la protection – et non plus un juge d'instance, puisque c'est ainsi qu'il sera désormais désigné – , un juge d'application des peines et différents magistrats, afin que ces lieux de justice soient des juridictions dotées de compétences larges et permettant au justiciable de disposer, à proximité de chez lui, toute la plénitude d'une juridiction. Ce n'est pas si compliqué que ça.

Vous pouvez nous dire, madame la ministre, de ne pas nous inquiéter, et que nous allons voir ce que nous allons voir, mais c'est tout vu : vous allez contraindre les différents acteurs à rationaliser et des magistrats disparaîtront de territoires où il en existait. C'est ce qui arrivera inexorablement, quelles que soient vos bonnes intentions. Du reste, j'ai du mal à croire à vos bonnes intentions, car je sais qu'en réalité, c'est le cabinet de la présidence de la République qui décide de tout – et, en l'occurrence, le Président de la République. Nous avons plus confiance en ce que nous mettons dans ce texte qu'en la parole de n'importe quel ministre de ce gouvernement.