Intervention de Cécile Untermaier

Nous avons été un peu surpris par cet amendement du Gouvernement, qui nous semble mettre à mal la collégialité.

La collégialité est un principe cardinal de notre système judiciaire, auquel on ne doit pouvoir déroger qu'avec l'accord des parties. Par ce sous-amendement, le groupe socialiste entend donc imposer que le président du tribunal ne puisse statuer seul qu'avec l'accord des parties. Cela signifie que si la collégialité n'est pas réalisée à la première audience, elle devra automatiquement être reportée pour pouvoir recueillir l'avis des parties.