Intervention de Ugo Bernalicis

Je vous dis tout de go que le groupe La France insoumise ne votera pas cet article.

On nous a appâtés, au début de la discussion, avec le mode de saisine unique. On nous a dit que la fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance en un tribunal judiciaire rendrait le système plus simple et plus lisible. Était-il vraiment impossible d'introduire un mode de saisine unique, tout en maintenant un tribunal d'instance et un tribunal de grande instance ? Absolument pas ! À partir du moment où il y avait une seule porte d'entrée, le fléchage pouvait se faire correctement. De toute façon, au sein de votre tribunal judiciaire, un fléchage sera également nécessaire, car on n'aura pas affaire au même juge selon les affaires.

Nous pouvions être d'accord sur le mode de saisine unique : personne ne s'oppose à cela. Le problème, c'est que vous en avez tiré argument pour détricoter la justice de proximité. Il y aura quatre murs et un toit mais, à l'intérieur, on ne sait pas trop ce qu'on trouvera : on espère qu'il y aura un juge, on espère qu'il sera nommé, mais on a déjà compris qu'il n'y aura pas de juge d'application des peines partout, qu'il n'y aura pas de juges spécialisés contre la délinquance financière, contre les infractions pénales au code du travail ou les infractions environnementales. On a bien compris que vous ne vouliez pas de tout cela. On a bien compris aussi que vous vouliez mutualiser les greffes, les rendre plus mobiles et plus souples, puisque la souplesse est le maître mot de votre réforme.

Cette « souplesse » entraînera seulement l'instabilité des services judiciaires, qu'il s'agisse des magistrats, des greffiers ou même des avocats. Savez-vous que certains avocats, anticipant votre réforme, sont déjà en train de se réorganiser et de changer de localisation ? Voilà où nous en sommes, madame la ministre ! Tout le monde voit clair dans votre jeu : ce n'est pas celui de la proximité et du déploiement de la justice au plus près des justiciables, c'est même tout le contraire. Vous allez éloigner la justice du justiciable, c'est pourquoi nous voterons contre l'article 53.