Intervention de David Habib

Pour justifier le déménagement de l'appareil judiciaire français, vous invoquez une meilleure lisibilité et une saisine plus simple pour les justiciables. Or il aurait été possible de simplifier la saisine du juge tout en faisant l'économie de la spécialisation des tribunaux, de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, et de la réorganisation que vous prévoyez dans les départements qui comptent deux TGI, qui pourrait ne pas convenir aux habitants concernés.

J'ajoute qu'à chaque fois que nous avons proposé des amendements qui auraient permis de donner plus de transparence et de rendre davantage public le débat sur la justice, vous vous y êtes opposés. C'est donc à regret que le groupe Socialistes et apparentés votera contre cet article 53. Cela pèsera, madame la ministre, dans notre vote final sur votre projet de loi – si toutefois nous arrivons au bout de son examen avant la fin de cette législature.

Les choses ne resteront pas impunies. Vous semez des petits cailloux depuis dix-huit mois et le sentiment général, aujourd'hui, c'est que réforme après réforme, vous êtes en train de désarticuler l'organisation de notre service public.