Intervention de Jean Terlier

Vos craintes étaient légitimes, dans la mesure où la réforme Dati a profondément blessé nos territoires et notre justice de proximité. Mais ces craintes sont devenues irrationnelles et même un peu illégitimes, puisque Mme la garde des sceaux a passé de très longues heures à vous rassurer sur le fait qu'il n'y aurait aucune fermeture de lieux de justice.

Oui, cet article 53, qui opère la fusion administrative des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, va avoir un effet positif pour nos concitoyens. Oui, la justice sera plus simple pour nos concitoyens, puisqu'ils n'auront plus à se poser la question de la compétence de chacun des tribunaux d'instance ou de grande instance. Oui, l'acte de saisine unique constituera une simplification pour nos concitoyens. Oui, la justice fonctionnera mieux, parce qu'un certain nombre de greffiers pourront venir épauler leurs collègues sur certains contentieux. Cette souplesse améliorera le fonctionnement de notre justice. Oui, la spécialisation autour du contentieux de faible volumétrie et de haute technicité permettra d'avoir des juges plus spécialisés, qui rendront mieux la justice. Oui, le groupe La République en marche votera l'article 53.