Intervention de Ugo Bernalicis

Il est vrai que nous avons déjà débattu de ce sujet hier, plus du reste avec notre collègue Philippe Gosselin qu'avec le Gouvernement et la rapporteure, avec lesquels il n'y a pas vraiment eu de débat.

Notre souci est celui de la distance en termes, non pas de kilomètres, mais de durée. Il convient de déterminer un maillage territorial fondé sur la durée. Nous serions bien avisés d'en déterminer un pour la plupart des services publics et des fonctions vitales ou de première nécessité, afin que l'aménagement du territoire permette de limiter les déplacements en voiture. Puisque nous devrons moins utiliser la voiture, le meilleur moyen d'y parvenir n'est pas tant d'augmenter le prix des carburants que de planifier une autre organisation des services publics sur le territoire.

De même que, sous la révolution française, la distance de référence était la journée à cheval, il s'agit ici de fixer un temps de référence, en l'occurrence trente minutes en transport public, si possible, ou en transport privé – qu'importe le moyen de locomotion. Cette mesure nous permettrait de constater que, souvent, le justiciable n'a pas accès à une juridiction à moins de trente minutes de chez lui. Telle est la réalité que vivent un grand nombre de nos concitoyens, la spécialisation des tribunaux ne faisant qu'aggraver cette situation, car, si le tribunal spécialisé, auquel vous devrez vous rendre, est à l'autre bout du département, vous devrez le traverser entièrement. Or, il y faut, pour un département comme celui du Nord, non pas trente minutes mais deux heures. Il n'est pas acceptable que des justiciables doivent parcourir un trajet aussi long pour se rendre devant une juridiction.

La philosophie des trente minutes nous semble la mieux indiquée pour garantir au justiciable la proximité de son accès au juge.