Intervention de Paul-André Colombani

Après la séance d'hier qui était placée sous le signe de la solennité et de la gravité, nous voici revenus à des sujets plus légers mais néanmoins importants pour nos concitoyens. La grandeur de cette assemblée réside dans cette alternance entre grands débats de société et gestion des questions plus terre à terre.

Si cette proposition de loi peut apparaître à contretemps du moment que nous traversons, elle vise à répondre à un réel agacement des Français, et le débat qui nous occupe ce matin ne pourra que contribuer à la réconciliation nécessaire entre le travail parlementaire et la perception qu'en ont ceux que nous représentons. Je souhaiterais donc remercier et féliciter l'ensemble de nos collègues qui ont contribué aux travaux sur ce texte et tout particulièrement son rapporteur, Christophe Naegelen, ainsi que le groupe UDI-Agir.

Nous avons tous été témoins ou victimes de ces appels intempestifs. Au fil des années, le législateur est venu encadrer, circonscrire, limiter ces dérangements du quotidien. La dernière avancée notoire date du 17 mars 2014 : il s'agit de l'instauration de la liste Bloctel qui est une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Belle intuition que de réaffirmer le consentement préalable du consommateur, principe fondamental de toute organisation en société, que nos concitoyens estiment totalement bafoué. Aujourd'hui, près de 4 millions de personnes se sont inscrites au fichier Bloctel pour un total de 8,8 millions de numéros de téléphone recensés.

Je rappelle à ceux qui nous regardent qu'il est possible de bloquer les appels intempestifs en s'inscrivant gratuitement sur le site bloctel. gouv. fr. Si 60 % des personnes inscrites sur Bloctel notent une diminution notoire du nombre d'appels, seules 18 % estiment que le démarchage a beaucoup baissé.

C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe Libertés et Territoires, je ne peux que regretter le choix du rapporteur et de la majorité de ne pas retenir l'opt-in, c'est-à-dire l'obligation du consentement préalable avant le démarchage.

À titre secondaire, je me permets de déplorer aussi l'abus des anglicismes, qui ne simplifie pas le débat.

Pour en revenir au fond, j'espère que nos débats nous permettront d'avancer vers cette option. On nous rétorque que les emplois seront délocalisés, on agite le spectre de la destruction d'un secteur d'activité. Mais quelle société voulons-nous, chers collègues ? Souvenons-nous que le Gouvernement agit avec moins de délicatesse pour détruire de temps en temps des emplois, des services publics dans nos villages, dans nos vallées et nos territoires.