Intervention de Aude Luquet

L'obligation faite aux démarcheurs de fournir ces informations préalables est un véritable gage de la transparence qui est due à tout consommateur.

Autre élément majeur : l'interdiction des automates d'appel, dont le seul but est de générer des milliers d'appels afin de vérifier l'attribution des numéros de téléphone ou d'établir si le consommateur est bien chez lui dans certaines tranches horaires. Ces appels constituent de véritables nuisances pour les particuliers. Lorsqu'ils décrochent, ceux-ci se retrouvent le plus souvent sans interlocuteur ou face à une machine. Cela doit cesser.

Au-delà des nouvelles obligations imposées aux professionnels, j'accueille avec intérêt l'article 2, qui prévoit une évaluation du service Bloctel. Cet audit est nécessaire : il permettra d'identifier précisément les freins et les carences dans le dispositif et d'y apporter des améliorations qui contribueront à le rendre plus efficace.

Pour terminer, j'évoquerai une avancée non négligeable : la lutte contre les appels frauduleux. Désormais, l'opérateur de communications électroniques exploitant un numéro qui a été identifié comme servant à des comportements illicites aura pour obligation de suspendre l'accès au numéro concerné, ainsi qu'à tous les numéros qu'il a affectés à ce même fournisseur de service ou de produit. Il s'agit, par cette nouvelle obligation, de responsabiliser davantage les opérateurs dans la lutte contre la fraude aux numéros surtaxés et, ainsi, de mieux protéger le consommateur. Il s'agit également de permettre aux consommateurs de fournir des signalements, qui devront être identifiés afin qu'une entreprise n'en profite pas pour discréditer une entreprise concurrente. Nous proposerons, par un amendement, que ces signalements fassent l'objet d'une sanction s'ils constituent une dénonciation calomnieuse, afin de garantir qu'une entreprise ne soit pas tentée de dénoncer sans fondement un concurrent.

Parce que le démarchage téléphonique abusif ou frauduleux est un fléau qui empoisonne la vie de nombre de nos concitoyens, parce que le dispositif Bloctel n'est pas à la hauteur des attentes des consommateurs et parce que nous partageons la volonté de lutter plus efficacement contre le spam téléphonique et le ping call, le groupe MODEM et apparentés votera cette proposition de loi.