Intervention de Huguette Bello

Madame la ministre, l'article 1er bouleverse totalement le droit du travail, avec une inversion complète de la logique à l'oeuvre jusqu'ici. Avec cet article, vous souhaitez inscrire dans la loi la primauté de l'accord d'entreprise dans un nombre de domaines bien plus important qu'aujourd'hui. Ce qu'on appelle le « troisième bloc » ne se cantonnerait plus à un inventaire fixé dans les textes. Au contraire, le nombre d'exceptions qui s'opposeront aux accords d'entreprise sera désormais limité. Bref, c'est la généralisation de ce que nous avions entraperçu avec la loi El Khomri sur le temps de travail : les ordonnances élargissent à tous les domaines le champ de l'interdiction de verrouiller.

Les conséquences pour les salariés se mesureront en incertitude juridique et en dégradation des conditions de travail, tandis que les petites entreprises risquent d'être confrontées à des situations de dumping social, faute de pouvoir se référer à un droit conventionnel de branche commun. Dans les outre-mer, où les monopoles et les oligopoles sont monnaie courante, les risques seront décuplés, surtout lorsque les entreprises, le plus souvent petites, interviennent en tant que sous-traitants.

L'articulation des différents niveaux de négociation est une question grave, qui exige bien plus qu'une interrogation sur le degré de confiance à accorder au dialogue social. Avec ces nouvelles procédures d'élaboration des normes sociales, c'est toute notre protection sociale, patiemment construite, qui est en jeu.

Le principe de réalité est toutefois en train de s'imposer, puisque la concertation avec les partenaires sociaux menée au cours des derniers jours a permis de porter de six à douze le nombre de domaines couverts par les branches. Alors, permettez-moi de vous le dire : encore un effort, madame la ministre !