Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Chers collègues, nous avons l'honneur et le plaisir d'accueillir Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes. Le Gouvernement nous a demandé de nous réunir rapidement pour examiner le projet de loi d'habilitation et nous vous remercions de vous être rendue à notre invitation dans un aussi bref délai. Il vous revient de donner l'éclairage final, et évidemment décisif pour beaucoup de nos collègues, sur ce projet de loi dont nous examinerons les amendements demain.

Nous avons déjà reçu la ministre des affaires européennes, Mme Loiseau, qui a évoqué l'ensemble du projet de loi, le ministre de l'action et des comptes publics, M. Darmanin, qui a mis l'accent sur la question des douanes et de la circulation des marchandises, la secrétaire générale adjointe de la Commission, Mme Céline Gauer, qui nous a apporté des précisions sur l'articulation des mesures prises au niveau communautaire et des mesures prises au niveau national ainsi que le ministre de l'agriculture, M. Didier Guillaume, qui nous a fait part de sa volonté résolue de s'adapter.

Nous serions heureux que vous présentiez un point général. Nous comprenons très bien la nécessité de principe qui pousse le Gouvernement à recourir à l'article 38. Il lui permettra de prendre des mesures dans l'hypothèse d'une absence d'accord et de faire face aux nombreux problèmes que susciterait un retrait brutal du Royaume-Uni à la fin du mois de mars. Toutefois, nous aimerions également savoir quelles mesures le Gouvernement prendrait si l'accord de retrait était accepté d'ici à la fin du mois de janvier, hypothèse que l'on ne peut exclure totalement.

Nous sommes curieux de savoir pourquoi le Gouvernement a choisi le biais des ordonnances, quelque peu dérogatoire. Nos divers interlocuteurs ont évoqué la manière dont ils avaient analysé les conséquences pour la France d'une absence d'accord et du Brexit en général mais ils ne nous ont pas donné beaucoup de précisions au sujet des ordonnances. Nous n'avons pas encore d'idée de leur nombre et de leur nature. J'imagine que le Gouvernement est déjà au travail. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Le rapporteur, Alexandre Holroyd, vous posera ensuite des questions plus précises, ce qui lui permettra d'éclairer la commission spéciale et le Parlement par un rapport qui restera dans toutes les mémoires.