Intervention de Sandrine Gaudin

Je ne suis pas une spécialiste de la procédure parlementaire britannique et ne peux vous en dire beaucoup plus que ce que je vous ai déjà indiqué. Le premier vote, ou meaningful vote, porte sur une motion proposée par le Gouvernement britannique qui demande la validation du projet d'accord de retrait et du projet de déclaration sur les relations futures. Il s'agit d'un vote politique. Le Parlement débattra pendant cinq jours et votera le 11 décembre prochain.

D'après ce que j'ai compris, une fois que cette motion aura été adoptée, le Gouvernement britannique pourra soumettre formellement l'accord de retrait au Parlement pour un deuxième vote de ratification, de nature juridique, qui pourra s'accompagner d'un débat et éventuellement d'amendements.

J'arrive ici au bout de mes connaissances sur le système britannique mais je pourrai vous transmettre par écrit davantage de précisions.