Intervention de Aina Kuric

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

Merci, madame la secrétaire générale, d'avoir répondu, par avance, à des questions que nous aurions pu vous poser. Le parlement britannique entame aujourd'hui un débat de cinq jours en vue d'un vote historique sur l'accord devant finaliser les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Lors du Conseil européen du 25 novembre, au cours duquel les Vingt-Sept ont entériné le projet d'accord conclu, le Président de la République a déclaré que la France serait particulièrement vigilante sur trois points : les conditions de concurrence équitables pour protéger les entreprises ; en matière de pêche, la concentration des efforts pour obtenir un accord préservant un accès aux eaux britanniques avant la fin de la période de transition ; le respect de l'autonomie de décision de l'Union européenne.

La question de la pêche devrait faire l'objet de plus amples négociations et probablement d'un accord bilatéral entre nos deux pays. Le respect de l'autonomie des décisions de l'Union européenne se fera au niveau supranational, grâce aux actions des institutions des pays membres. Quant aux conditions d'une concurrence équitable pour protéger les entreprises et en matière d'environnement, en tant que fondateurs de l'Accord de Paris, nous avons une responsabilité particulière. De quelle manière les positions françaises seront-elles défendues à Bruxelles, afin d'en assurer leur effectivité ?

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