Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz :

Madame la secrétaire générale, ces échanges sont difficiles, étant donné le contexte politique national. Toutefois, nous devons continuer nos travaux, parce que le monde ne nous attendra pas, que nos concurrents ne nous attendront pas, pas plus que nos partenaires américains et asiatiques. À quatre mois du retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne, la semaine dernière, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, est venu nous faire part de sa grande inquiétude face à l'impréparation des entreprises françaises, en cas de Brexit dur. La direction générale des entreprises, placée sous l'autorité de Bercy, a incité nos PME à anticiper sur cinq points le choc commercial du Brexit, qui ferait de la Grande-Bretagne un simple pays tiers : l'augmentation des droits de douane des produits français jusqu'à 10 % ; les contrôles aux frontières obligeant à revoir le circuit logistique ; les nouvelles règles de certification ; la renégociation des droits acquis, des contrats et de la propriété intellectuelle sur les marques, les dessins et les modèles ; les modifications pour les salariés français des filiales installées au Royaume-Uni. Pourriez-vous préciser quel est, selon vous, l'état d'accompagnement des directeurs financiers, des entreprises et des entrepreneurs français, si d'aventure le droit européen cessait de s'appliquer au Royaume-Uni le 30 mars 2019 ?

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