Intervention de Sandrine Gaudin

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE) :

Cette mesure interviendrait dans un contexte que, je l'espère, nous ne connaîtrons pas. Il ne s'agit pas de suspendre la mise en oeuvre de l'ordonnance de façon définitive, mais de garder un moyen de pression pour que la réciprocité puisse être appliquée. Tel est l'esprit de ce dispositif inédit, en effet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.