Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

En outre, cette commission spéciale, ou même l'assemblée au sens plus large, serait tout à fait ouverte à l'idée d'examiner à l'avenir la nécessité de suspendre des ordonnances, mais dans le cadre législatif et non par décret. Si l'on en arrivait à évoquer des mesures de rétorsion, il paraîtrait légitime que l'Assemblée nationale et le Sénat se penchent alors sur la question. Je partage les inquiétudes du président de notre commission.

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