Intervention de Sandrine Gaudin
Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE) :
Encore une fois, le dispositif est inédit. Je pourrai revenir vers vous pour vous donner le détail de la façon dont nous avons encadré la mesure avec le Conseil d'État. En tout cas, s'il devait y avoir une suspension définitive, il serait sans doute beaucoup plus simple de de revenir vers le Parlement pour pouvoir abroger l'ordonnance. Ce retour vers le Parlement serait même absolument nécessaire.
