Intervention de Sandrine Gaudin

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE) :

La France est-elle prête ? En tout cas, elle se prépare. Les entreprises se préparent, avec plus ou moins de volontarisme. Beaucoup d'incertitude demeure pour les acteurs économiques, qui doivent envisager les différents scénarios possibles. C'est déjà compliqué pour les administrations, cela l'est a fortiori pour eux.

En tout cas, nous nous préparons et nous avons commencé suffisamment tôt, sans que ce soit juste après le référendum. Car, pour mémoire, en 2016, nous avons dû attendre une notification formelle et officielle de la décision du Royaume-Uni d'activer l'article 50. Nous avons attendu pendant un an cette lettre de Theresa May. Or, tant que nous n'avions pas la certitude que l'article 50 serait invoqué, nous ne pouvions rien faire. Aujourd'hui, nous nous préparons avec autant de vigueur que nous avons mis d'énergie dans la négociation de l'accord de retrait et de la déclaration sur la relation future. Nous ne cessons de travailler et d'amplifier nos préparatifs.

J'en viens à la question des corridors maritimes. Il faut le savoir, les ports français ne figuraient pas dans les précédentes versions du règlement de la Commission sur le financement des corridors maritimes. Il y a eu une consultation générale cet été, à laquelle les autorités portuaires françaises ont participé. Mais dans le schéma qui en est résulté, les ports français ne figuraient toujours pas sur la carte des corridors. Avec l'aide de la présidence autrichienne, nous avons fait en sorte que le projet de règlement soit modifié, pour faire apparaître, dans l'annexe de ce projet de règlement, un certain nombre de ports français, dont Le Havre.

Cela étant, il ne suffit pas de figurer dans une annexe d'un projet de règlement de la Commission. L'histoire ne s'achève pas là ! Cette mention permet seulement à un port d'être éligible à un financement communautaire. Cela suppose cependant de remplir des conditions, de proposer un certain nombre de projets d'investissements et de se soumettre à un certain nombre d'obligations communautaires. Il faut désormais que les ports français qui figureront dans cette annexe puissent remplir une série d'obligations.

En tout cas, nous avons réussi à inverser la direction prise par cette proposition de la Commission, qui partait effectivement dans le mauvais sens, notamment dans le contexte du Brexit, où de nouvelles routes maritimes vont s'établir entre l'Irlande et le continent européen ; celles-ci ne pourront pas faire autrement que de passer par des ports français. Si donc les ports français ont bien pour objectif d'attirer de nouveaux trafics, en provenance notamment d'Irlande, ces intentions devront se concrétiser par des projets d'investissement témoignant d'un véritable souhait de participer aux opportunités du Brexit.

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