Intervention de Sandrine Gaudin

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE) :

Ce classement permet de devenir éligible à des financements, dans le cadre du mécanisme d'interconnexion européen. Ainsi, les ports sont éligibles à un fonds communautaire qui va dispenser des financements, sous conditions, dans le cadre d'appels d'offres. Il s'agit donc d'un dispositif financier.

Si, précédemment, les ports français ne figuraient pas dans cette annexe, c'est qu'ils n'en voyaient pas la nécessité. Dans le contexte du Brexit, cette publication en plein mois d'août, de surcroît, nous a pris par surprise. Cependant, la Commission a mené le processus de consultation directement auprès des ports . Nous n'avons pas géré ce processus, de sorte que je ne sais pas ce que les ports français ont répondu. Peut-être que leur réponse n'était pas de nature à faire comprendre à la Commission qu'ils voulaient figurer dans cette annexe.

Toujours est-il que nous avons corrigé cela, pour permettre aux ports qui le souhaitent de pouvoir intégrer ce club et d'être éligibles à des financements communautaires à l'avenir. À eux ensuite d'en profiter ou non.

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