Intervention de Paul Christophe

Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI), je veux saluer le travail de notre collègue Alexandre Holroyd, même si je peux regretter qu'il nous ait été transmis un peu tardivement hier soir. Cela étant, il méritait toute notre attention.

On ne peut que regretter les conséquences qui nous ont amenés à étudier ce texte. Un divorce est toujours douloureux, mais convenons qu'il vaut mieux un Brexit partagé et préparé.

Malgré la méfiance instinctive que le recours aux ordonnances provoque chez les parlementaires, ce projet de loi d'habilitation vise à répondre au besoin d'une réaction rapide que nous impose le contexte de négociation actuel. C'est pourquoi il est nécessaire, dans l'intérêt de notre pays, de donner au Gouvernement les moyens de cette préparation, afin d'adapter notre pays aux conséquences du retrait britannique. Il est important de rappeler que les mesures ne se substitueront pas aux décisions de l'Union Européenne mais qu'elles doivent les compléter.

Plusieurs points doivent retenir notre attention.

Nous devons rester attentifs à la situation et aux droits des ressortissants français établis au Royaume-Uni. D'ailleurs, le Gouvernement prendra les mesures appropriées à la situation des ressortissants britanniques en France, tout en tenant compte du statut accordé par le Royaume-Uni à nos ressortissants sur son territoire. Il faudra également veiller à préserver les intérêts des ressortissants français, par exemple en prenant en compte leur éventuel retour en France, les périodes d'assurance et d'activité exercées au Royaume-Uni, ou encore les diplômes et les qualifications professionnelles acquis ou en cours d'acquisition dans ce pays.

Afin de préparer au mieux un éventuel rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni, le Gouvernement pourra prendre par ordonnances les mesures permettant d'accélérer l'aménagement de locaux, l'installation ou le développement d'infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routières. Je suis particulièrement concerné par le port de Dunkerque voisin de celui de Calais – de ceux de Calais, devrais-je dire, si l'on inclut le tunnel.

En outre, nous devrons rester attentifs au sort des fonctionnaires de nationalité britannique, qui risquent de perdre leur statut et leur avancement.

En définitive, le contenu des mesures qui seront finalement adoptées par le Gouvernement dépendra de l'issue des négociations en cours. Le Gouvernement pourrait même renoncer à l'adoption de certaines d'entre elles si les conditions n'étaient pas réunies.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants reste très attentif à l'évolution de la discussion de l'accord de retrait, qui se poursuit à Londres. Si nous gardons espoir quant à l'adoption de l'accord, nous souhaitons que toutes les mesures nécessaires soient prises en amont afin de faire face à toutes les éventualités. C'est la raison pour laquelle nous voterons pour ce texte, en demeurant vigilants quant à la mise en oeuvre des ordonnances qu'il prévoit, dans le respect des compétences du Gouvernement et du Parlement.