Intervention de Gilles Lurton

Avec l'article 1er, madame la ministre, vous nous proposez une nouvelle articulation entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Cet article vise à étendre la primauté de l'accord d'entreprise tout en laissant un rôle essentiel aux branches en matière de régulation de la concurrence et dans d'autres domaines déjà évoqués. C'est, à mon avis, un choix de bon sens. Cette articulation fait droit au désir d'une plus grande proximité avec les centres de décision, à l'inverse de l'approche verticale qui a prévalu jusqu'à présent.

Si je reconnais le bien-fondé de cet équilibre, je demeurerai très attentif aux orientations que vous retiendrez à cet égard pour les plus petites entreprises.

D'après ce que vous nous avez dit, madame la ministre, vous venez de terminer la concertation avec les syndicats sur l'article 1er, et allez le faire demain sur les articles 2 et 3. En commission, vous avez répondu que vous ne pouviez accepter aucun de nos amendements parce que, précisément, vous n'aviez pas achevé cette concertation. Nous avons accepté cette réponse, mais nous comptons bien que le débat ait lieu dans l'hémicycle et que les nombreux amendements que nous avons déposés soient examinés au fond et, pour certains, acceptés.