Intervention de Yannick Haury

Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 18h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury :

La fusion de l'AFB et de l'ONCFS pose la question de la gouvernance du futur établissement. L'article 1er du texte fixe les grands équilibres du futur conseil d'administration, en prévoyant la présence de cinq collèges. Toutefois, le nombre d'administrateurs ne figure pas dans la loi et des précisions seront apportées par décret, comme la ministre nous l'a indiqué.

Permettez-moi enfin de vous relayer une inquiétude entendue lors des auditions que j'ai menées dans le cadre du budget : celle d'un établissement dont le fonctionnement serait trop rigide et lourd. Que pensez-vous de la possibilité, pour le conseil d'administration, de créer en son sein des commissions avec des missions déléguées, afin de réserver les réunions du conseil d'administration aux enjeux stratégiques ?

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