Intervention de Joaquim Pueyo

Je pense, pour ma part, que l'Europe de la justice constitue une nécessité impérieuse, tant sur le volet pénal que sur le volet civil. Nous disposons d'instruments tels qu'Eurojust ou Europol, et bénéficions également d'une reconnaissance des droits fondamentaux qui permet d'améliorer les droits humains au sein de l'Union européenne. Cela va dans le bon sens.

Concernant le Parquet européen, il me semble que sa compétence est très limitée : il pourra déclencher des poursuites contre ceux portant atteinte aux intérêts de l'Union, contre la fraude à la TVA dans l'Union européenne, pour des montants qui ont été précisés, ce qu'actuellement, on ne peut cependant pas faire, malgré les instruments que l'Union européenne a mis en place.

Je voudrais revenir sur l'initiative que vous avez prise lorsque vous avez réuni quelques ministres de la justice, représentant l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Italie, dans le but de créer un registre judiciaire européen d'antiterrorisme. Il me semble que vous avez précisé que ce nouvel outil serait sous la responsabilité d'Eurojust. Cela me paraît tout à fait normal. Mais il apparaît que le budget d'Eurojust a baissé de 18 % entre 2017 et 2018. Certes, on a annoncé une hausse relative dans les années à venir. Cet effort budgétaire est nécessaire si nous voulons faire davantage en matière de sécurité européenne. Avez-vous évoqué ce point avec vos homologues ? Sont-ils d'accord ? L'initiative est bonne, la lutte contre le terrorisme passe en effet par la mise en commun des informations. La Pologne, la Bulgarie et la Hongrie seront-elles intéressées ?