Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Madame la ministre, vous allez très prochainement représenter la France au Conseil Justice et affaires intérieures, communément appelé le Conseil JAI, qui se réunit sur le sujet de la négociation du cadre financier pluriannuel, en abordant notamment la question de la création d'un Fonds pour la justice, les droits et les valeurs. C'est donc en ma qualité de membre de la commission des finances et de rapporteur spécial du prélèvement sur recettes de l'Union européenne que je suis amené à vous interroger sur cette dotation budgétaire pluriannuelle d'un montant de 947 millions, scindée en deux programmes : un programme « Droits et valeurs » recevrait 642 millions d'euros, tandis que 305 millions d'euros iraient à un programme « Justice ».

Cette dotation suppose que nous donnions à nos concitoyens de la lisibilité quant à son emploi. Alors que les sociétés européennes sont confrontées au populisme – même s'il ne s'agit pas là à proprement parler d'un gros mot – ou plutôt à l'extrémisme, au radicalisme et aux divisions, vous m'accorderez qu'il est capital de promouvoir, renforcer et défendre la justice, ainsi que les droits et valeurs de l'Union européenne.

Dès lors, Madame la garde des Sceaux, pourriez-vous détailler les différentes missions relatives au fonds pour la justice, les droits et les valeurs, que le Conseil de l'Union sera amené à abonder au titre du cadre financier pluriannuel 2021-2027 ? J'apprécierais également que vous nous présentiez les mesures que vous envisagez de défendre, voire celles sur lesquelles vous insisterez, au sein du conseil des ministres européens.