Intervention de Nicole Belloubet

Absolument. Seules les décisions essentielles seront prises au niveau du collège du Parquet européen, les 22 procureurs, qui pourront choisir de transférer le dossier à une autre juridiction.

Vous avez également évoqué la question du terrorisme. À vrai dire, c'est une idée qui a été lancée, mais pour l'instant elle n'a pas du tout été pensée sous l'angle opérationnel : au moment où je vous parle, je ne sais pas très bien comment cela pourrait se passer. Nous devons conduire davantage de réflexions. En effet, on voit bien comment cela peut fonctionner quand il s'agit d'atteintes à des intérêts prévus par le traité de l'Union, mais dès lors qu'il est question de terrorisme, on n'est pas exactement dans la même configuration. Il faudra voir comment mettre en place un mécanisme européen. Nous venons de le faire pour Eurojust s'agissant des échanges d'informations et de données, mais je ne sais pas exactement comment nous pourrions procéder concrètement pour impliquer le Parquet européen dans les questions de terrorisme. On peut y travailler.