Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 9h05
Commission des affaires européennes

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice :

Vous vous demandez si cela ne risque pas de nous conduire à une logique de coopération renforcée. Je considère pour ma part qu'on peut avancer, sur certains points, à des vitesses différentes. Nous devons partager un socle commun – celui de l'Union européenne –, mais cela ne nous interdit pas, pour un certain nombre de dossiers, de faire-valoir cette logique de coopération renforcée, lorsque nous considérons que certains États ne souhaitent pas avancer ou n'ont pas les caractéristiques nécessaires pour que la confiance et la reconnaissance mutuelles soient absolues. Dans certains domaines, la coopération renforcée peut donc être extrêmement utile. C'est le cas, en l'occurrence, pour le Parquet européen, mais pas seulement : d'autres logiques sont également fondées sur les coopérations renforcées. L'une n'exclut pas l'autre. Je ne pense pas que les coopérations renforcées soient synonymes de grand écart : elles sont une solution.

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