Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Anglade, vous m'avez interrogée sur la lutte contre l'antisémitisme. Nous en avons beaucoup parlé récemment, puisque j'ai été amenée, à deux reprises – notamment avec le ministre de l'intérieur et Marlène Schiappa – à recevoir le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), ainsi que des associations françaises luttant contre l'antisémitisme. Nous avons évoqué la réponse qui doit être apportée au niveau européen. Un projet de déclaration sur la lutte contre l'antisémitisme sera bien adopté par le conseil JAI du 7 décembre. Le texte a fait l'objet de nombreuses discussions. Nous sommes parvenus à un accord qui convient pleinement aux représentants français que j'ai rencontrés. Au-delà de l'adoption de cette déclaration, nous consacrerons le déjeuner – on fixe toujours un thème pour le déjeuner des ministres de la justice – à la lutte contre l'antisémitisme.

Monsieur Paluszkiewicz, vous avez évoqué la dotation budgétaire du fonds pour la justice, les droits et les valeurs. Ce fonds de 947 millions d'euros sur sept ans doit en effet continuer à soutenir le développement d'un espace européen de justice, c'est-à-dire d'un espace fondé sur le respect de l'État de droit et la confiance mutuelle. Il nous permet notamment de soutenir les ONG et la société civile – la commissaire Věra Jourová a fait des déclarations claires en ce sens. Nous avons veillé à ce que le montant global des sommes dédiées à ce fonds ne change pas dans le nouveau cadre financier pluriannuel. Plusieurs projets sont financés à travers ce fonds, dont le programme PRINT et la création d'un réseau européen des inspections judiciaires. Au demeurant, l'architecture du fonds sera simplifiée : il sera composé de deux programmes – comme vous l'avez rappelé –, contre trois actuellement.