Intervention de Alexis Corbière

L'article 1er est celui qui contient la plus violente attaque contre l'ordre social actuel. Ne tournons pas autour du pot : il consacre l'inversion de la hiérarchie des normes et relègue les accords de branche à un rang inférieur.

Le problème, depuis le début, est que cette offensive – pardon pour ce mot, mais c'est bien de cela qu'il s'agit – est menée en tenue de camouflage, ce qui pèse beaucoup sur nos débats. Le camouflage est sémantique car je vous le dis sans détour – à cette heure tardive, nous pouvons nous parler franchement –, vous utilisez bien souvent une novlangue assez confuse qui alourdit nos propos. Essayons néanmoins de dégager de cette confusion ou de ces ambiguïtés la réalité de votre projet.

A l'article 1er, vous prétendez donner « une place centrale à la négociation collective, notamment d'entreprise ». Or il y a une contradiction entre la négociation « collective » et la négociation « d'entreprise ». Toute l'histoire du mouvement social a consisté précisément à substituer aux particularités locales une loi qui exprime l'intérêt général. Quoi que vous en disiez, madame la ministre, par ces termes « notamment d'entreprise », vous bouleversez l'ordre social en ramenant à des particularismes locaux la législation sociale dont nous souhaitons qu'elle soit nationale. Cessez de tourner autour du pot, quittez votre tenue de camouflage idéologique et allez à l'essentiel.

Ce que j'entends depuis le début de nos débats procède d'ailleurs d'une idéologie que je connais par coeur. Ne voyez là aucune modernité, chers collègues de La République en marche. Elle vient du XIXe siècle, cette idéologie qui vise à faire croire qu'il y aurait au sein de l'entreprise des intérêts communs entre le patron et les salariés