Intervention de Pierre Cordier

Comme vient de le dire notre collègue Le Meur, je suis déçu, bien entendu, de même que j'ai été déçu en juin dernier, lorsque les membres de la majorité ont vidé de son contenu le texte que j'avais déposé en mars.

De quoi s'agissait-il ? Simplement d'encadrer le démarchage téléphonique, autrement dit de le limiter afin de répondre à nos concitoyens qui nous disent presque tous les jours, dans nos circonscriptions, les difficultés qu'ils rencontrent avec ces appels quotidiens, le matin, le midi, le soir. Or ce qui est proposé dans la proposition de loi n'est pas à la hauteur de nos attentes. Nous souhaitions encadrer ce démarchage, d'une part, en prévoyant une limitation bien précise des heures d'appel autorisées, ce que la majorité a rejeté, d'autre part, en imposant un consentement des personnes visées par le démarchage, grâce à ce que l'on appelle l'« opt-in » – le président voudra bien m'excuser d'utiliser ce terme.

En outre, personne ici n'a le monopole de la défense des emplois du secteur. Si M. Bruneel a rappelé ce matin que le sénateur Jacques Mézard avait noté, dès 2011, que de nombreux centres d'appels se trouvaient à l'étranger, il y en a aussi un certain nombre en France et il faut bien entendu en tenir compte. Les amendements que nous avions proposés étaient compatibles avec la philosophie du texte et, en se fondant sur le principe du consentement, ils auraient permis de continuer à démarcher nos concitoyens avec une plus grande efficacité.

Il faut savoir que, dans huit cas sur dix, la personne démarchée raccroche au nez de celui qui l'appelle ou lui dit qu'elle n'est pas intéressée. Dans un cas sur dix, la personne démarchée est susceptible d'être intéressée. Une seule personne sur dix est vraiment intéressée. Vous imaginez donc le nombre de nos concitoyens qui raccrochent au nez presque systématiquement. Notre solution aurait permis un démarchage efficient puisque les appels auraient atteint des clients potentiels pour les entreprises : en donnant son accord, le citoyen devenait un client potentiel.

Au-delà des articles du texte relatifs au renforcement des sanctions, qui reprennent à 95 ou 98 % ceux de ma proposition de loi adoptée par l'Assemblée le 21 juin dernier, le groupe Les Républicains, déçu par votre démarche, s'abstiendra.