Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 4 octobre 2017 à 10h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

J'ai été maire, comme d'autres ici. Votre discours sur la trajectoire et la méthode me paraît difficile à entendre, messieurs les présidents. Pendant des années, nous avons subi la baisse des dotations ; aujourd'hui, la méthode est différente, et il faut le dire. Certes, vous êtes mécontents de la diminution des contrats aidés et de la suppression de fonds qui étaient des fonds exceptionnels ou des fonds de compensation.

Je ne répéterai pas ce qu'a dit le rapporteur général. Il me semble que la méthode de la CNT et, plus largement, la discussion avec les collectivités territoriales et les parlementaires, doit être approfondie. Nous sommes tous des élus responsables, et nous savons tous que la fiscalité locale – dotations, dont la DGF qui regroupe d'anciennes taxes et leurs compensations, mais aussi dégrèvement et exonérations, taxe d'habitation – sera un sujet essentiel en 2018. Le PLF pour 2018 intervient dans un moment de transition. La CNT doit permettre de travailler à la réforme. Tout le monde doit s'asseoir autour de la table, et nous devons trouver des solutions pour une nouvelle fiscalité locale. La collectivité, c'est le rassemblement ; le rassemblement fera l'unité. Élu de la Corrèze, je connais très bien les questions posées par le RSA ; c'est un sujet complexe, qui doit être travaillé avec l'ensemble des collectivités territoriales.

Le budget pour 2018 est une transition, et les dotations seront stables. Il faut réformer la fiscalité locale, et nous devons y travailler en vue du prochain budget.

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