Intervention de Jean-François Eliaou

Je m'adresse à vous ce soir en ma qualité de député, mais également en tant que pédiatre. Au cours de ma carrière, j'ai été confronté à de nombreuses reprises à cette réalité douloureuse et sensible pour les patients, les familles mais également les équipes soignantes que constitue le cancer chez l'enfant, affection heureusement relativement rare, qui représente 1 à 2 % de l'ensemble des cancers. Nous diagnostiquons 1 700 nouveaux cas par an chez les enfants de moins de quinze ans et 700 chez les adolescents de quinze à dix-neuf ans.

Nous voulons tous ici, j'en suis persuadé, offrir tous les moyens pour lutter efficacement contre les cancers pédiatriques. Nous partageons l'objectif d'aider ces enfants et leurs familles. C'est dans ce contexte que nous examinons ce soir la proposition de résolution pour la création d'un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique.

Notre assemblée s'est déjà prononcée à de nombreuses reprises sur ce sujet, tant lors des débats sur le projet de loi de finances que lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, présentée par notre collègue Nathalie Elimas. Ces travaux ont été l'occasion, pour tous nos groupes politiques, d'exprimer leurs attentes et de présenter leurs propositions.

Nous poursuivons tous certains objectifs, qui tiennent compte de la réalité et des attentes des patients et de leurs familles : un, élaborer une stratégie pérenne – j'insiste sur l'adjectif – de lutte contre les cancers pédiatriques ; deux, définir les grands axes de recherche en oncologie pédiatrique ; trois, affecter les moyens correspondants, avec des crédits publics mais également caritatifs dédiés et pérennes.

Alors que, je le répète, le sujet a été traité à plusieurs reprises, utiliser la voie de la résolution parlementaire pour exprimer les propositions de notre assemblée dans ce domaine me semble quelque peu décalé.

Je note également que l'exposé des motifs de cette proposition ne reflète ni la situation actuelle ni la politique de santé menée par le Gouvernement et soutenue par la majorité et d'autres membres de cette assemblée.

J'insiste en outre sur le fait que les crédits destinés à la lutte contre les cancers pédiatriques seront renforcés de 25 millions d'euros sur cinq ans. Le projet de loi de finances pour 2019, que nous venons de voter en première lecture, comprend aussi des mesures importantes, notamment en matière de prévention des cancers.

Je souhaiterais aussi souligner que la recherche en matière de lutte contre les cancers pédiatriques a toujours été et restera une priorité de santé dans notre pays. Le plan cancer 2014-2019 y consacre d'ailleurs déjà 12 % de ses crédits hors masse salariale.

Par ailleurs, j'insiste sur le fait qu'aucun projet de recherche de qualité soumis à l'INCa ou à d'autres structures de financement de la recherche n'a été rejeté sous prétexte qu'il portait sur les cancers pédiatriques – c'est une précision extrêmement importante.

Les financements ainsi que les moyens employés pour lutter contre ces cancers vont faire l'objet – c'est également important – d'une évaluation et d'un contrôle par un comité qui, à la suite de l'adoption de mon amendement à la proposition de loi adoptée la semaine dernière dont j'ai déjà parlé, comportera deux parlementaires : un député et un sénateur.

Enfin, l'hypothèse de la création d'une taxe, qui consisterait en une contribution des industries pharmaceutiques et viserait par exemple à augmenter les ressources financières de l'INCa, comme l'envisage la proposition de résolution, n'est pas acceptable. En effet, l'INCa est un groupement d'intérêt public qui émet des recommandations pratiques sur la prise en charge des patients. Il serait impensable, d'un point de vue éthique et déontologique, qu'une même structure publique puisse émettre des recommandations, concernant notamment les stratégies thérapeutiques, et recevoir en même temps des financements de l'industrie pharmaceutique.

La proposition de résolution qui nous est présentée ce soir n'est pas opportune au regard des éléments que j'ai soulevés, et je ne la soutiendrai pas.