Intervention de Denis Sommer

Merci à tous les rapporteurs pour cette évaluation, qui enrichit notre réflexion.

Durant l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE », la question du travail du dimanche est revenue à plusieurs reprises, sous trois angles.

Certains collègues ont proposé des amendements visant à généraliser le travail du dimanche, prétextant que les plateformes numériques concurrençaient gravement le commerce et qu'une des manières d'y répondre était d'élargir cette possibilité.

D'autres ont suggéré de cibler l'extension du travail du dimanche sur les villes bénéficiant du dispositif « Action coeur de ville », parce que ces villes sont en reconquête commerciale et bénéficient souvent d'atouts touristiques pouvant être valorisés.

Enfin, des interrogations subsistaient sur le commerce alimentaire de certaines zones ouvertes toute la journée du dimanche, mais qui étaient soumis à une obligation de fermeture à midi, ce qui les pénalisait.

Ces trois sujets ont été traités dans le projet de loi PACTE. Chaque fois, nous avons répondu que nous attendrions l'évaluation et les préconisations de cette mission pour avancer sur ces sujets. Je ne sais pas si nos collègues ont des réponses ou des préconisations plus précises à apporter aujourd'hui, mais il ne me semble pas que le débat soit terminé.