Intervention de Sandrine Gaudin

Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 18h05
Commission des affaires étrangères

Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes :

Par exemple, certaines importations destinées au marché français n'entrent pas par les frontières françaises. C'est l'« effet Rotterdam » : une fois que la marchandise qui vient du Canada en destination de la France est arrivée à Rotterdam, elle arrive sur le territoire français mais elle n'est plus estampillée comme provenant du Canada, elle arrive via le marché intérieur. C'est d'ailleurs là que se doivent se mettre en place les contrôles dont je vous parlais tout à l'heure, non seulement au titre de la frontière, mais au titre du marché intérieur. Il va falloir appréhender cet « effet Rotterdam », en corriger les effets et, finalement, retracer les flux à partir de données dont nous ne disposons que de façon imparfaite. Je place donc personnellement beaucoup d'espoir dans ce travail. Cette mission de sept personnes, qui travaillent à plein-temps sur le sujet, est très motivée ; nous allons essayer de faire un travail sérieux. Nous leur avons également demandé de proposer une méthode de gouvernance, pour mettre en place cet observatoire des prix et des quantités et pouvoir mesurer l'impact des accords commerciaux sur nos filières les plus sensibles.

Voilà ce que j'avais à vous dire de nos efforts en faveur de cette nouvelle approche en matière de politique commerciale et sur ces études d'impact, dont j'espère qu'elles vous permettront très bientôt d'appréhender beaucoup mieux les conséquences sur nos échanges de cet accord de commerce.

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