Intervention de Sylvain Waserman

Merci beaucoup, madame la secrétaire générale, pour votre intervention.

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés note trois grandes nouveautés par rapport à la pratique antérieure des accords : tout d'abord, une vision claire de la corrélation entre les accords de Paris et les accords commerciaux, qui est la vision du Président de la République, qui l'a exprimée sans ambiguïté et qui marque une avancée ; ensuite, le fait qu'un membre du Gouvernement présente, comme M. Lemoyne s'est engagé à le faire et le fait, à notre commission les mandats avant qu'ils ne soient validés, suivant une logique qui existe déjà en Allemagne, en vertu de laquelle l'exécutif vient échanger et ne nous laisse pas seulement spectateurs du processus ; enfin, ce que vous venez de nous dire sur la structuration des études d'impact. Effectivement, des études d'impact européennes sont intéressantes mais elles ne permettent pas de répondre aux questions ; c'est sur la viande bovine française que nous sommes interrogés dans nos circonscriptions. Ce sont là des avancées majeures.

J'appelle cependant votre attention sur plusieurs points.

Je crois comprendre que l'étude d'impact sur le CETA n'aura pas de volet sanitaire. Quelques points restent cependant matière à interrogations. Je songe aux antibiotiques, avec des impacts peut-être un peu plus difficiles à contrôler. Faudrait-il envisager cela à l'avenir ? Personnellement, un accord avec le Canada ne m'inspire guère d'inquiétudes de ce point de vue. En revanche, d'autres régions du monde n'ont pas du tout les mêmes références et normes sanitaires.

Nous avons évidemment beaucoup de mal à nous faire une idée de notre marge de manoeuvre. La position française est claire, l'absence d'enthousiasme de nos partenaires européens l'est également. Pour avoir passé quelques mois au cabinet de Peter Mandelson, alors commissaire au commerce extérieur, j'ai un peu vu, « côté Commission », comment cela se passait. Certes, ce n'est pas une Europe fédérale, mais c'est quand même une Europe à la compétence très exclusive en la matière. Quelle est donc la réalité de nos propres leviers d'action ? Autrement dit, nos intentions pourront-elles se traduire dans les faits ?

Quant aux États-Unis, j'ai bien compris votre message, très clair : pas d'accord avec les États-Unis s'ils ne sont pas partie à l'Accord de Paris. Cette position française peut-elle devenir réalité européenne ?