Intervention de Martine Leguille-Balloy

Vous avez déclaré, madame la secrétaire générale, qu'il faudrait tenir compte des effets des traités entre pays tiers sur les accords bilatéraux que nous concluons. Or, le Canada vient de signer avec les États-Unis l'AEUMC – l'Accord États-Unis-Mexique-Canada – qui facilite l'entrée au Canada d'un surcroît de produits laitiers américains, et qui supprime notamment les produits de classe 7 concernant le lait biofiltré. Cela devrait nous être favorable puisque la réglementation canadienne l'interdit. Le Canada achète nos appellations d'origine protégées (AOP) reconnues, dont il est friand. Nombreux sont toutefois les économistes qui s'inquiètent des incidences de ce nouvel accord sur le volet laitier du CETA. Comment tenir compte de ces incidences dans notre propre étude d'impact ? Si des effets néfastes étaient avérés, quelles mesures d'ajustement pourrions-nous proposer à nos partenaires canadiens ?