Intervention de Alain David

La semaine dernière, j'ai dit ma satisfaction qu'un accord international, en l'occurrence l'accord conclu avec la République de Cuba, ne fasse pas du libre-échange l'alpha et l'oméga des relations internationales et mette davantage l'accent sur la coopération politique et culturelle que sur d'éventuelles barrières commerciales. Cette semaine, nous revenons à l'inverse sur la première année d'application partielle du CETA : aussi baroque que cela paraisse, en effet, cet accord décrié s'applique en partie avant même sa ratification.

Cette particularité est un problème démocratique en soi mais d'autres sujets de préoccupation existent. Le 18 avril dernier, j'ai interrogé le ministre du commerce international du Canada, François-Philippe Champagne, sans être pleinement rassuré par ses réponses concernant les aliments qui sont produits dans son pays avec l'un des quarante-deux herbicides interdits en France – comme l'atrazine – et dont l'importation reste autorisée, ou encore sur les produits contenant des OGM sans que cela ne soit explicitement mentionné.

Nos alertes semblent en partie utiles : après avoir signalé les problèmes d'exploitation du gaz de schiste et des sables bitumineux, des informations font état de recommandations visant à ce que le CETA ne contredise pas les objectifs de l'Accord de Paris concernant la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Il convient donc de ne pas relâcher la pression et de maintenir notre vigilance pour que le CETA ne produise pas d'effets néfastes sur nos productions ou sur la santé des consommateurs. C'est pourquoi je m'interroge sur les raisons qui justifient le report du processus de ratification du traité après les prochaines échéances européennes. J'espère qu'il n'existe des raisons objectives justifiant un tel décalage et qu'il ne s'agit pas d'un moyen malicieux visant à ce que le sujet ne pèse pas sur la campagne électorale.