Intervention de Sandrine Gaudin

Je laisserai en effet le secrétaire d'État répondre aux questions d'ordre politique, en particulier celles qui concernent le calendrier de ratification et les scénarios possibles en cas de non-ratification.

J'admets volontiers le caractère parcellaire des propos que j'ai tenus aujourd'hui concernant les contrôles sanitaires, l'effectivité de la vérification des produits entrant sur le territoire national ou européen en provenance du Canada au regard des normes européennes en matière de protection sanitaire et de sécurité, d'interdiction des OGM ou encore au sujet du saumon transgénique, du boeuf aux hormones, de la ractopamine, des bovins nourris aux farines animales, des pesticides interdits dans l'Union européenne comme l'atrazine, des animaux nourris aux activateurs de croissance et aux antibiotiques. Tous ces produits sont interdits sur le territoire de l'Union européenne. Par conséquent, les importations contenant ces types de produits ou ayant fait l'objet de ces types de procédés ont interdites. Certes, les contrôles ne sont jamais parfaits ; il y a en effet de la drogue qui entre par le port du Havre. Il n'en reste pas moins qu'il existe des normes dont le respect est mesuré par des contrôles. Les cas de fraude existeront toujours, mais l'objectif est d'aboutir à une harmonisation forte via le code des douanes communautaire, un dispositif somme toute assez lourd. Je prends néanmoins note de vos remarques et de vos doutes, car la confiance des citoyens européens est indispensable en ce qui concerne les effets des produits – en particulier alimentaires – entrant sur le territoire européen sur la sécurité et la santé. Je vous assure que tout ce qui est interdit est interdit, et les contrôles sont effectués de façons à ce que ces produits n'entrent pas dans l'Union européenne.

À ce jour, l'utilisation du glyphosate n'est pas interdite. Vous avez évoqué la pression exercée par le Canada : il ne s'agit pas de pression mais de simples questions que le Canada nous adresse légitimement quant aux intentions de l'Union concernant l'éventuelle interdiction de ce produit. En tout état de cause, nous tirerons les conséquences des décisions que nous prendrons sur le glyphosate ; si cette substance est interdite en France, il sera également interdit d'importer des produits la contenant. Il y aura donc un lien direct de cause à effet entre les volets interne et externe, mais l'interdiction n'est pas en vigueur à ce stade.

Mes propos sur l'« effet Rotterdam » n'étaient pas critiques, mais sans doute reflètent-ils une forme de doute : étant donné la dimension du port, les contrôles s'y effectuent peut-être dans des conditions plus difficiles qu'ailleurs. Il existe néanmoins un effet statistique : lorsque les produits entrent sur le territoire français, on ignore s'ils arrivent directement du Canada ou via Rotterdam. Or, les statisticiens analysent ces données, notamment celles du ministère de l'agriculture, pour retracer clairement l'origine de certains produits, même en cas de détour du trafic en raison de l'effet d'attraction de grands ports qui absorbent davantage d'échanges commerciaux que les ports français – je déplore comme vous que le port du Havre n'ait pas, hélas, le même niveau de compétitivité que celui de Rotterdam.