Intervention de Sandrine Gaudin
Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 18h05
Commission des affaires étrangères
Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes :
Le rapport intermédiaire ne sera pas rendu public car, par définition, il est en construction. Il n'y aurait guère de sens à publier un document qui relève d'un processus en cours et qui se nourrira des observations que vous formulerez concernant l'étude d'impact.
Quant à l'étude définitive, le CEPII nous a également promis un document pour le début 2019, suite à quoi un travail de réconciliation sera nécessaire. Je ne peux donc pas vous donner de date ; mieux vaudrait interroger le ministre.
