Intervention de Martial Saddier

C'est un amendement d'appel, dont le but est d'éclairer la manière dont les choses vont se passer dans l'esprit de la majorité, du Gouvernement et de la rapporteure. La commission a auditionné les associations environnementales, la Fédération nationale des chasseurs, les directeurs généraux de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ainsi que le préfigurateur du futur établissement.

Permettez-moi de vous traduire ce qui semble ressortir de ces auditions. On nous explique que les fédérations départementales des chasseurs vont devoir effectuer une comptabilité analytique par département afin de mettre de côté l'équivalent de 5 euros par adhérent – soit une somme de 10 000 euros pour une fédération comptant deux mille adhérents –, mais aussi réfléchir à des actions en faveur de la biodiversité et soumettre leurs propositions à Paris. Le préfigurateur a bien insisté sur ce point lors de son audition publique : il est hors de question, nous a-t-il été dit, que les fédérations agissent à leur guise. Elles devront soumettre leurs projets à Paris pour validation.

L'esprit de ce texte consiste-t-il donc bien à imposer aux fédérations de mettre cet argent de côté et de soumettre leurs projets à Paris pour validation avant de les mettre en oeuvre ? Si c'est le cas, je vous souhaite bien du plaisir.

D'une part, ce n'est pas du tout ainsi que les chasseurs et les fédérations départementales ont compris le dispositif.

D'autre part, il se dit qu'il a été promis à la Fédération nationale des chasseurs, dans le bureau du Président de la République, un abondement de 10 euros de l'État en compensation de la somme de 5 euros qui lui est imposée. Je vous le dis comme je le pense : ce sympathique processus de centralisation selon lequel ce qui sera mis en oeuvre en Haute-Savoie, par exemple, sera décidé à Paris nous fait retourner cinquante ans en arrière. Je vous souhaite bon courage pour aller l'expliquer aux fédérations des chasseurs !

Si cet abondement de 10 euros se confirme, ma question est simple : où prendrez-vous cette somme ? Le montant de 5 euros représente un total de 5 millions d'euros dans l'ensemble des fédérations. S'il est abondé à hauteur de 10 euros, il faudra donc trouver 10 millions d'euros. Ce processus est-il bien celui que vous avez à l'esprit ? Où allez-vous trouver ces 10 millions d'euros supplémentaires ?