Intervention de Emmanuelle Wargon

L'accord global conclu avec la Fédération nationale des chasseurs visait, en contrepartie de la baisse du prix du permis de chasser, à valoriser et à sanctuariser le financement conjoint par les chasseurs et par des opérateurs de l'État d'actions en faveur de la biodiversité. Ce qui, dans le dispositif, se traduit ainsi : à chaque somme de 5 euros par permis de chasser correspondra un montant de 10 euros provenant d'opérateurs publics. Le mécanisme n'est pas encore pleinement achevé et fait l'objet d'une concertation précise avec les acteurs du monde cynégétique – pour varier le vocabulaire employé suite à notre intéressant débat d'hier.

À ce stade, il est envisagé, mais ce n'est qu'une option parmi d'autres, de centraliser cet argent dans un fonds national, selon la proposition de la Fédération nationale ; toutefois, rien n'est encore décidé. Cette centralisation présenterait l'avantage de simplifier la gestion des sommes. L'option est sur la table mais le Gouvernement ne l'adoptera pas si elle n'est pas retenue par l'ensemble des acteurs de la chasse, car il faut trouver une solution qui convienne à toutes les parties prenantes.

En ce qui concerne l'utilisation et la provenance de cet argent, l'idée consiste à élaborer une convention cadre signée cette année par l'ONCFS, avant de l'être par l'Office français de la biodiversité une fois celui-ci créé. Elle définira le type d'actions éligibles au bénéfice de ce montant de 5 euros par permis de chasser et de l'abondement de 10 euros correspondant.

Enfin, la question de l'origine des fonds permettant de couvrir cet abondement n'est pas encore tranchée. L'argent proviendra d'opérateurs de l'État en 2019 ; en 2020, le sujet relèvera de la discussion globale sur le projet de loi de finances.