Intervention de Emmanuelle Wargon

Permettez-moi d'apporter quelques précisions. M. Alain Perea a raison : la contribution de 5 euros met finalement en évidence les actions que les fédérations départementales financent d'ores et déjà au service de la biodiversité.

Ensuite, cette contribution est fixée à un montant au moins égal à 5 euros, mais soyons clairs : l'intention du Gouvernement est bien de la fixer à 5 euros, pas davantage. L'engagement a été pris, selon des modalités qui restent à définir, d'un abondement de 10 euros pour chaque contribution de 5 euros. Deux mécanismes sont envisagés, qui ne sont pas encore validés. Le premier consiste en une convention-cadre relative à la nature des actions pouvant être financées, en partant du principe qu'il est préférable de n'avoir cette discussion qu'une seule fois avec tous les acteurs plutôt que de la répliquer avec chaque fédération départementale. Autre mécanisme : l'option proposée par la Fédération nationale de discuter avec les fédérations départementales de l'opportunité de centraliser la gestion des fonds ainsi recueillis. Cela ne relève pas du domaine législatif et le Gouvernement n'a pas l'intention d'écrire quoi que ce soit sur ce sujet ; je me borne à faire état en toute transparence de discussions en cours qui n'ont pas encore abouti. C'est aux acteurs du monde de la chasse qu'il appartient de revenir vers le Gouvernement pour indiquer quels mécanismes leur paraissent les plus appropriés. Enfin, la contribution de 5 euros ne correspond naturellement pas à une hausse du prix du permis de chasser départemental – mais cela va mieux en le disant.