Intervention de Emmanuelle Wargon

Je veux rappeler la position du Gouvernement. Nous suivons ici le résultat d'une discussion approfondie entre le Gouvernement et les instances représentatives de la chasse. Il en est ressorti que les acteurs de la chasse consacreront l'équivalent de 5 euros par permis de chasser au service d'actions en faveur de la biodiversité, qui seront complétés par 10 euros venant d'opérateurs publics.

Cet accord est retranscrit dans ce texte. Le texte renvoie à un décret, car il est plus simple de fixer un montant financier par décret que par la loi, et cela permettra un jour, s'il y a un autre accord, de passer à une autre étape. Pour l'instant, il existe un accord que le Gouvernement respecte. Le décret prévoira une contribution de 5 euros par chasseur, les opérateurs publics abonderont à hauteur de 10 euros, et tous les mécanismes sont en construction. Il n'est pas utile d'avoir un avis tranché sur les mécanismes à ce stade, j'entends la position des uns et des autres, c'est important, mais les mécanismes ne sont pas définis dans le texte.

La raison pour laquelle nous proposons une rédaction avec un montant qui ne peut pas être inférieur à 5 euros est que peut-être, un jour, si ce système fonctionne, les uns et les autres souhaiteront prévoir des montants différents. Mais ce ne sera pas décidé unilatéralement, et il n'est pas envisagé qu'une association dise un jour qu'elle décidera d'un montant de sept euros cinquante. L'accord, tel qu'il sera traduit dans le texte, tel qu'il sera respecté et tel qu'il sera financé, prévoit une contribution de 5 euros auxquels viendront s'ajouter 10 euros.