Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

S'agissant des deux amendements CD186 et CD187, il me semble compliqué de soumettre les dépenses des organismes privés concernés aux schémas établis par les collectivités, à plus forte raison si ceux-ci varient d'une collectivité à une autre mais font pourtant l'objet d'un financement de l'État.

Si un financement des collectivités n'est pas obligatoire, il est juridiquement compliqué de soumettre ces actions à une condition de compatibilité avec les objectifs que ces collectivités définissent. Mais cela n'empêchera pas les associations de déposer des demandes de subvention auprès de collectivités. Je vous demande donc le retrait de ces deux amendements.

Quant à votre amendement CD188, il est déjà satisfait : il est déjà parfaitement possible de mener, dans les territoires insulaires, des actions en coordination avec les autorités régionales et les services de l'État.

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